Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation du site lerucher-lmiel.fr sont traitées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice d’un droit peut être adressée à contact@lerucher-lmiel.fr.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon la manière dont l’utilisateur interagit avec le Site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- contenu des messages adressés par le formulaire de contact ou par e-mail ;
- informations relatives à une demande de partenariat, de publication ou de collaboration ;
- informations professionnelles communiquées volontairement par un partenaire ou un prospect ;
- données nécessaires à la facturation ou à l’exécution d’une relation contractuelle lorsqu’une prestation est conclue ;
- adresse IP et données techniques de connexion ;
- type de navigateur, système d’exploitation, terminal utilisé et informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du Site ;
- pages consultées, date et heure de consultation et données de navigation lorsque des outils de mesure d’audience sont activés conformément à la réglementation applicable ;
- préférences relatives aux cookies et traceurs.
Le Site n’a pas vocation à collecter intentionnellement des catégories particulières de données personnelles telles que des données de santé, convictions religieuses, opinions politiques ou autres données sensibles. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de telles informations lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.
3. Formulaire de contact et correspondances
Lorsque l’utilisateur contacte le Site, les données communiquées sont utilisées afin de lire, traiter, gérer et répondre à sa demande.
Selon la nature de la demande, le traitement repose :
- sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
- sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne lorsqu’il s’agit d’une demande commerciale ;
- ou sur l’exécution d’un contrat lorsqu’une relation contractuelle a été conclue.
Les informations obligatoires sont limitées aux éléments nécessaires au traitement de la demande.
4. Demandes commerciales et partenariats
Les informations communiquées dans le cadre d’une proposition de partenariat, d’une publication, d’une prestation éditoriale ou d’une relation commerciale peuvent être utilisées pour :
- examiner la demande ;
- échanger avec le demandeur ;
- négocier et exécuter une prestation ;
- assurer le suivi administratif et commercial ;
- établir les documents comptables ou justificatifs nécessaires ;
- prévenir les fraudes, abus et litiges ;
- conserver les preuves nécessaires à la défense des droits de l’éditeur.
5. Données techniques et sécurité
Des données techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur ou les outils de sécurité afin d’assurer le fonctionnement, la stabilité et la protection du Site.
Ces traitements peuvent notamment servir à :
- identifier et prévenir les tentatives d’intrusion ;
- détecter les comportements automatisés abusifs ;
- diagnostiquer des erreurs techniques ;
- assurer la disponibilité du service ;
- établir, exercer ou défendre des droits en cas d’incident ou de litige.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser son service.
6. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à sa sécurité, à la gestion d’une session ou à la mémorisation des choix exprimés par l’utilisateur. Lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable.
D’autres traceurs, notamment certains outils de mesure d’audience, services publicitaires, contenus intégrés ou services fournis par des tiers, ne sont activés qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.
Le refus d’un traceur soumis au consentement n’empêche pas l’accès aux contenus du Site qui ne nécessitent pas ce traceur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix et retirer son consentement à tout moment au moyen du module de gestion des cookies mis à sa disposition sur le Site.
Afin d’éviter de solliciter inutilement l’utilisateur à chaque visite, son choix concernant le consentement ou le refus peut être mémorisé pendant une durée pouvant aller jusqu’à six mois, sauf nécessité particulière justifiant une durée différente conformément à la réglementation applicable.
7. Mesure d’audience
Le Site peut utiliser des outils permettant d’obtenir des statistiques concernant sa fréquentation et son utilisation.
Lorsqu’un outil de mesure d’audience remplit les conditions permettant une exemption de consentement prévues par la réglementation, il peut être utilisé sur cette base.
Dans les autres cas, les traceurs de mesure d’audience concernés ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
8. Services Google et services tiers
Le Site peut utiliser certains services techniques proposés par des prestataires tiers, notamment lorsque ceux-ci sont nécessaires à son administration, sa mesure d’audience, son référencement, sa sécurité, l’affichage de contenus ou sa monétisation.
Selon les fonctionnalités effectivement activées, certains services Google peuvent notamment être utilisés pour la gestion technique du Site, son référencement, la mesure d’audience ou la diffusion de publicité.
Lorsqu’un service tiers entraîne le dépôt ou la lecture de traceurs soumis au consentement, celui-ci n’est activé qu’après le choix de l’utilisateur.
9. Publicité et monétisation
Le Site peut être financé par de la publicité, de l’affiliation, des partenariats ou des collaborations commerciales.
Lorsqu’un dispositif publicitaire utilise des cookies ou autres traceurs nécessitant un consentement, ceux-ci ne doivent être activés qu’après accord de l’utilisateur.
10. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
Selon les cas, peuvent notamment être destinataires :
- l’éditeur du Site ;
- l’hébergeur ;
- les prestataires de messagerie ;
- les prestataires techniques assurant la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
- les prestataires de mesure d’audience ou de publicité lorsque ces services ont été activés conformément aux choix de l’utilisateur ;
- les conseils professionnels de l’éditeur lorsque cela est nécessaire à la défense de ses droits ;
- les administrations, autorités ou juridictions lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données personnelles des visiteurs ne sont pas vendues par l’éditeur.
11. Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
L’hébergeur peut traiter certaines données techniques nécessaires à la fourniture, la sécurité et la maintenance du service d’hébergement conformément à ses propres obligations et engagements contractuels.
12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques susceptibles d’être utilisés peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts interviennent, l’éditeur veille, dans la mesure requise par la réglementation, à ce qu’ils reposent sur un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par le RGPD.
13. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité de leur traitement.
- Demandes de contact générales : jusqu’à trois ans après le dernier échange utile, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un litige ou à une obligation légale.
- Prospects et demandes commerciales : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la fin des échanges.
- Données liées à une relation contractuelle : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais légaux de prescription applicables.
- Pièces comptables et factures : pendant la durée imposée par la réglementation comptable et fiscale, pouvant notamment atteindre dix ans.
- Journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité et au diagnostic, sauf nécessité de conservation supplémentaire en cas d’incident.
- Choix relatifs aux cookies : en principe six mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé, sous réserve des circonstances particulières.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
14. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne pouvant garantir un risque nul, une sécurité absolue ne peut toutefois être promise.
15. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, toute personne concernée peut notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès aux données la concernant ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
16. Exercice des droits
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
contact@lerucher-lmiel.fr
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et la nature du droit qu’elle souhaite exercer.
Lorsque cela est nécessaire pour prévenir une usurpation d’identité, des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur pourront être demandées. Aucune pièce d’identité ne sera demandée de manière systématique lorsque l’identité peut être vérifiée autrement.
17. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
18. Données concernant les anciens exploitants du nom de domaine
L’éditeur actuel n’a pas acquis et n’a pas vocation à traiter les fichiers clients, bases de données personnelles, listes de diffusion ou autres données personnelles collectées par les précédents utilisateurs ou exploitants du nom de domaine.
Si des données appartenant à un ancien système ou à un ancien exploitant étaient reçues ou rendues accessibles par erreur, l’éditeur actuel se réserve la possibilité de les isoler, de les supprimer ou de prendre toute mesure appropriée afin d’éviter leur utilisation non autorisée.
Toute personne recevant un message ou trouvant une ancienne information associée au nom de domaine ne doit pas en déduire que l’éditeur actuel est responsable des traitements précédemment effectués par un ancien exploitant.
19. Liens et contenus provenant de sites tiers
Les sites accessibles depuis des liens externes disposent de leurs propres politiques de confidentialité. L’éditeur de lerucher-lmiel.fr n’est pas responsable des traitements de données effectués de manière indépendante par ces sites tiers.
20. Mineurs
Le Site est destiné à un public général et ne cherche pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs.
Lorsqu’un représentant légal estime qu’un mineur a transmis des données personnelles de manière inappropriée, il peut contacter l’éditeur afin que la situation soit examinée.
21. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du Site, des traitements réalisés, des prestataires utilisés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.