Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site lerucher-lmiel.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Haroun Sammari, en qualité d’éditeur du Site.
Toute demande concernant le contenu éditorial du Site peut être adressée à : contact@lerucher-lmiel.fr.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
E-mail : compliance@hostinger.com
Téléphone public Hostinger : +370 645 03378
4. Nature et objet du Site
Le Rucher L’Miel est un média éditorial indépendant proposant des articles, guides, dossiers et contenus d’information consacrés notamment à l’apiculture, aux abeilles, au miel, aux produits de la ruche, au jardin, à la nature, à la biodiversité, aux animaux, à l’alimentation, au terroir ainsi qu’à des thématiques connexes.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et informatif. Malgré le soin apporté à leur préparation, elles ne sauraient être considérées comme exhaustives, permanentes, garanties ou adaptées à toutes les situations particulières.
5. Changement d’éditeur et absence de continuité avec les exploitants antérieurs
Le nom de domaine lerucher-lmiel.fr a changé de titulaire et d’éditeur en 2026.
Le Site actuellement accessible sous ce nom de domaine est édité de manière indépendante par Vongola Corp / Haroun Sammari.
Sauf mention expresse contraire, l’éditeur actuel n’est ni affilié, ni associé, ni mandaté, ni juridiquement ou économiquement lié aux personnes physiques ou morales ayant antérieurement exploité, utilisé ou référencé ce nom de domaine.
L’acquisition ou la reprise du nom de domaine n’emporte notamment aucun transfert, reprise ou acquisition :
- d’une entreprise, d’un fonds de commerce, d’une exploitation ou d’un établissement antérieur ;
- d’une clientèle ou d’un fichier clients ;
- de contrats, commandes, abonnements, engagements ou garanties antérieurs ;
- de créances, dettes, responsabilités ou litiges antérieurs ;
- de comptes utilisateurs, comptes fournisseurs ou comptes sur des plateformes tierces ;
- de données à caractère personnel collectées antérieurement ;
- de marques, enseignes, noms commerciaux, logos, photographies, textes, bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
- d’une qualité de successeur, ayant droit, représentant ou continuateur juridique de l’ancien exploitant.
Toute référence à une activité, une entreprise, un commerce, un producteur, une exploitation, des produits, des coordonnées ou des personnes historiquement associés au nom de domaine et encore visible dans un moteur de recherche, une archive, un cache, un annuaire, un réseau social, un document imprimé, un emballage, une fiche d’établissement ou un site tiers doit être considérée comme susceptible d’être ancienne ou obsolète.
L’éditeur actuel ne maîtrise pas la mise à jour des informations publiées par ces services tiers et ne peut être tenu responsable du maintien de références historiques indépendantes de sa volonté.
Toute personne estimant qu’un contenu présent sur le Site crée une confusion avec une activité antérieure ou porte atteinte à ses droits peut adresser une demande circonstanciée à contact@lerucher-lmiel.fr. La demande sera examinée dans les meilleurs délais.
6. Responsabilité éditoriale
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes, pertinentes et actualisées que possible. Il ne garantit toutefois ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations publiées.
Les contenus peuvent être corrigés, complétés, actualisés, déplacés ou supprimés à tout moment et sans préavis.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une interprétation, d’une utilisation ou d’une décision prise exclusivement sur la base des informations publiées sur le Site.
7. Informations relatives à la santé, aux animaux et aux pratiques professionnelles
Certains contenus peuvent traiter de nutrition, de produits naturels, d’animaux, d’apiculture, de jardinage ou de sujets susceptibles d’avoir des implications sanitaires, vétérinaires, environnementales ou techniques.
Ces contenus ont exclusivement une vocation informative et ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un conseil médical, vétérinaire, pharmaceutique, juridique ou professionnel individualisé.
Lorsqu’une situation l’exige, l’utilisateur doit consulter un professionnel compétent avant de prendre une décision susceptible d’avoir des conséquences sur sa santé, celle d’un animal, la sécurité d’une installation ou l’environnement.
8. Contenus fournis par des tiers
Le Site peut publier des contenus, tribunes, contributions, informations, documents ou éléments communiqués par des auteurs, partenaires, annonceurs ou autres tiers.
Toute personne fournissant un contenu à l’éditeur déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à sa transmission et à sa publication et garantit que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L’éditeur se réserve le droit de refuser, modifier, corriger, compléter, dépublier ou supprimer tout contenu lorsqu’il estime notamment que celui-ci est inexact, obsolète, contraire à la ligne éditoriale, susceptible de porter atteinte à des tiers ou incompatible avec la réglementation applicable.
9. Collaborations commerciales, publicité et liens
Le financement du Site peut notamment provenir de prestations éditoriales, de partenariats, de publications commerciales, de publicité, d’affiliation ou de la présence de liens vers des sites tiers.
Certains contenus ou liens peuvent ainsi avoir une finalité commerciale ou résulter d’une collaboration avec un tiers. Lorsque la réglementation impose une information particulière sur la nature commerciale d’un contenu, celle-ci est appliquée conformément aux règles en vigueur.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas, sauf indication contraire, une approbation générale de l’ensemble de ce site, de son exploitant, de ses pratiques, de ses produits ou de ses services.
10. Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes sur lesquelles l’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent.
L’éditeur ne peut garantir la disponibilité, la sécurité, la légalité, l’exactitude ou le contenu permanent de ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable des modifications apportées par leurs exploitants après la publication du lien.
L’utilisateur reste responsable de la consultation et de l’utilisation des sites tiers auxquels il accède.
11. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure générale du Site ainsi que les textes, créations éditoriales, éléments graphiques, illustrations, photographies, images, fichiers, bases de données et autres contenus créés spécifiquement pour le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, noms commerciaux, photographies, illustrations, contenus ou autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés, lorsqu’ils apparaissent sur le Site, dans le respect des droits applicables ou des autorisations correspondantes.
Aucun élément relatif aux anciens exploitants du nom de domaine ne doit être interprété comme ayant été acquis avec le nom de domaine lorsque les droits correspondants appartiennent toujours à un tiers.
12. Droit de citation, signalement et demande de retrait
Si une personne physique ou morale considère qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits, elle peut adresser une demande à : contact@lerucher-lmiel.fr.
Afin de permettre un traitement efficace, la demande doit préciser autant que possible :
- l’identité et les coordonnées du demandeur ;
- l’URL précise du contenu concerné ;
- la nature du droit invoqué ;
- les motifs de la demande ;
- tout document permettant d’en apprécier le bien-fondé.
L’éditeur pourra demander des éléments complémentaires lorsque cela est nécessaire à l’identification du contenu, du demandeur ou des droits invoqués.
13. Disponibilité du Site
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du Site.
L’accès peut notamment être interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, d’incidents de sécurité, d’interventions de l’hébergeur ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.
14. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, introduire des programmes malveillants, procéder à des extractions automatisées abusives ou utiliser le Site dans un but contraire à la loi.
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le Site, sans pouvoir garantir une sécurité absolue inhérente aux communications et systèmes informatiques.
15. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du Site sont décrits dans une page distincte intitulée Politique de confidentialité.
16. Modification des présentes mentions
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
17. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Aucune disposition des présentes mentions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité, une garantie ou un droit lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.